mardi 10 mars 2015

Rétention et nullités


Je suis de perm 35 bis: à l'aide!

Mini guide de l'avocat débutant qui débute en 35 bis (du bon côté, si je puis me permettre, c'est à dire en défense).

Exemple : vous êtes jeune avocat de permanence "35 bis" pour la première fois. Vous n’osez pas soulever des moyens de nullités, de peur d’être rejeté, ou pire de « passer pour un débutant » en soulevant n’importe quoi. NB: A mon sens, c’est une grave erreur… Il est important de soulever des nullités sur chaque dossier. En effet en appel, faute de nullité, il sera impossible de soulever des exceptions de procédure. De plus, certaines nullités qui vous semblent farfelues, peuvent très bien passer, selon le magistrat. Enfin, c’est mon opinion personnelle, la rétention des étrangers est une aberration. Les audiences 35 bis ont cette atmosphère désagréable, où l’étranger est considéré comme un suspect, alors qu’il est simplement un étranger. La procédure est incroyablement complexe et les préfectures produisent régulièrement de nouvelles procédures, nouveaux formulaires destinés à faciliter l'éloignement, ce qui rend d'autant plus difficile l'examen des dossiers pour l'avocat en défense. L’avocat (en défense) est véritablement le seul rempart pour faire valoir les droits de la personne retenue. C’est pourquoi il faut user et abuser de son devoir de défendre. Et après tout, c'est en se trompant qu'on apprend, alors soulevons! Le plus possible.

Bref. On vous parle de nullités, vous ne savez pas ce que ça veut dire.

-> J’ai une procédure entre les mains: au secours. Je vérifie quoi ? 

cf un petit schéma non exhaustif ci-dessous pour vous aider à comprendre la structure de ces procédures. Attention, ça ne suffit amplement pas... Le jour de la perm, il est utile d'avoir le CESEDA et le CPP, ainsi qu'un stock de jurisprudences dans son sac à dos (si comme pour moi, internet ne fonctionne pas dans le bureau de l'avocat de perm) et ne pas hésiter à poser des questions aux confrères plus expérimentés. Je vous conseille par ailleurs d’aller visiter le site de Me NorbertClément, avocat à Lille, qui est juste exceptionnel. Pour un site exhaustif en droit des étrangers, n'hésitez pas à visiter régulièrement le site du Pr Vincent Tchen. Si votre barreau vous propose des formations, c'est évidemment, encore mieux.


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